Généralités
Qui sommes-nous ?
Voyage Transpersonnel. L’adresse de notre site est : https://voyagetranspersonnel.com.
Le site https://voyagetranspersonnel.com est exploité par Voyage Transpersonnel représenté par Sophie Sibeni. Cette politique de confidentialité donne un aperçu des finalités du traitement des données dans le cadre de ce site Web. Lors de la visite du site Web, Voyage Transpersonnel, par la personne de Sophie Sibeni, peut traiter vos données (par exemple, collecter, stocker, consulter). Il peut s’agir, par exemple, de données que vous avez saisies via des formulaires ou ailleurs sur le site Web. Dans le cadre de ces traitements, Voyage Transpersonnel garantit et respecte votre vie privée en se conformant à la Loi sur la protection des données personnelles et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018. Cela signifie que Voyage Transpersonnel, protège vos données en toute sécurité et que vous pouvez exercer certains droits concernant vos données personnelles.
Finalités du traitement des données :
Voyage Transpersonnel collecte et traite vos données personnelles à diverses fins, telles que :
– Fournir des services de communication dans le cadre de projets, de coaching, de programmes en ligne, de webinaires, masterclass, soins collectifs et de cours de formation ;
– Confirmer l’inscription à l’un de nos produits/services gratuits, ateliers, masterclasses et cours de formation, et envoyer des informations pratiques, y compris les conditions générales ;
– Envoyer les documents demandés ;
– Fournir des informations précieuses sur les produits et services achetés et sur d’autres produits et services (liés).
Voyage Transpersonnel utilise vos informations personnelles à ces fins :
– Le traitement de vos demandes et le traitement des opérations de paiement correspondantes ;
– Vous contacter concernant certaines transactions liés aux produits ou services que vous avez achetés chez nous ;
– À des fins de marketing si vous nous avez donné la permission de le faire ;
– Donner suite à toute demande spécifique que vous avez formulée sur notre site ;
Conséquences de ne pas fournir de données pour les accords :
Si vous achetez des produits et services chez nous et concluez un accord avec nous, la non-divulgation de vos données personnelles peut avoir diverses conséquences. Par exemple, nous ne pouvons pas vous envoyer de confirmation officielle et d’informations pratiques telles que les horaires, les lieux et le matériel requis.
Autorisation
Si la loi l’exige, nous vous demanderons votre autorisation pour le traitement de vos données personnelles. Nous vous informerons également à l’avance de la manière dont vous pouvez révoquer/retirer votre consentement. Vos données personnelles ne seront jamais conservées plus longtemps que strictement nécessaire ni vendues ou mises à la disposition de tiers.
Newsletter
Nous proposons des newsletters spécifiques pour informer les parties intéressées sur nos services, produits et sujets connexes. Votre adresse e-mail ne sera ajoutée qu’à une liste (spécifique) d’abonnés, à laquelle vous vous êtes abonné avec votre autorisation explicite. Chaque newsletter contient un lien qui vous permet de vous désabonner facilement. Ce faisant, nous vous supprimerons de notre liste d’abonnés. Nous ne conserverons votre adresse e-mail que dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et exécuter nos accords. La base de données des abonnés à la newsletter ne sera pas transmise à des tiers.
Cookies
Pour que notre site Web fonctionne mieux et plus rapidement et pour l’adapter à vos préférences, certaines informations sur votre utilisation du site Web sont collectées. Ces informations sont collectées à l’aide de cookies. Ce sont de petits morceaux de données stockés sur votre navigateur. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela peut entraîner un fonctionnement moins fluide du site Web.
Sites Web tiers
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web tiers qui peuvent être visités via des liens sur le site Web.
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
Droits
Lorsque vous nous avez fourni des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits que vous pouvez exercer. Par exemple, vous avez le droit de consulter, de corriger et de supprimer vos données personnelles. De plus, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Durées de stockage de vos données
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qu’ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque manière que ce soit affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.
Contact
Si vous souhaitez exercer vos droits ou avez des questions ou autres demandes, veuillez nous contacter :
Voyage Transpersonnel
Rue de la Vérité, 49 – boîte 402
1070 Anderlecht
info@voyagetranspersonnel.com
Mentions légales RGPD
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://voyagetranspersonnel.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://voyagetranspersonnel.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://voyagetranspersonnel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Sophie Sibeni – 49 rue de la Vérité, boîte 402 1070 Anderlecht
Responsable publication : Sibeni Sophie – info@voyagetranspersonnel.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sophie Sibeni – info@voyagetranspersonnel.com
Hébergeur : Knock Knock WHOIS – 9450 SW Gemini Dr #63259 97008-7105, US Beaverton +1.8772738550
Délégué à la protection des données : Sophie Sibeni – info@voyagetranspersonnel.com
Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour un site internet
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://voyagetranspersonnel.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://voyagetranspersonnel.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://voyagetranspersonnel.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://voyagetranspersonnel.com est mis à jour régulièrement par https://voyagetranspersonnel.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://voyagetranspersonnel.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://voyagetranspersonnel.com s’efforce de fournir sur le site https://voyagetranspersonnel.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://voyagetranspersonnel.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://voyagetranspersonnel.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://voyagetranspersonnel.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://voyagetranspersonnel.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
https://voyagetranspersonnel.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://voyagetranspersonnel.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://voyagetranspersonnel.com agit en tant qu’éditeur du site. https://voyagetranspersonnel.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://voyagetranspersonnel.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://voyagetranspersonnel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://voyagetranspersonnel.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://voyagetranspersonnel.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://voyagetranspersonnel.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://voyagetranspersonnel.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sophie Sibeni. https://voyagetranspersonnel.comest représenté par Sophie Sibeni, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://voyagetranspersonnel.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://voyagetranspersonnel.com traite des Données Personnelles, https://voyagetranspersonnel.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://voyagetranspersonnel.com les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://voyagetranspersonnel.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://voyagetranspersonnel.com : adresse email
– pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://voyagetranspersonnel.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://voyagetranspersonnel.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://voyagetranspersonnel.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://voyagetranspersonnel.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://voyagetranspersonnel.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://voyagetranspersonnel.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://voyagetranspersonnel.com par écrit à l’adresse suivante : Sophie Sibeni
49 rue de la Vérité, boîte 402 1070 Anderlecht.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://voyagetranspersonnel.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://voyagetranspersonnel.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://voyagetranspersonnel.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://voyagetranspersonnel.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://voyagetranspersonnel.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://voyagetranspersonnel.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://voyagetranspersonnel.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://voyagetranspersonnel.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://voyagetranspersonnel.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://voyagetranspersonnel.com sont principalement les agents de notre service client.
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://voyagetranspersonnel.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://voyagetranspersonnel.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://voyagetranspersonnel.com.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://voyagetranspersonnel.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://voyagetranspersonnel.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://voyagetranspersonnel.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://voyagetranspersonnel.com. Cependant, https://voyagetranspersonnel.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://voyagetranspersonnel.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://voyagetranspersonnel.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://voyagetranspersonnel.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://voyagetranspersonnel.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://voyagetranspersonnel.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://voyagetranspersonnel.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://voyagetranspersonnel.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://voyagetranspersonnel.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, YouTube figurant sur le Site de https://voyagetranspersonnel.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://voyagetranspersonnel.com, Facebook, Instagram, YouTube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://voyagetranspersonnel.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://voyagetranspersonnel.com dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://voyagetranspersonnel.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://voyagetranspersonnel.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://voyagetranspersonnel.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://voyagetranspersonnel.com est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles